En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

Souhaitant poursuivre son activité afin de parfaire le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension liquidée au taux maximum de 75%, il a déposé une demande en ce sens le 9 août 2024.

[L] [X], - ordonné la majoration au taux maximum de la rente versée à M.

[V] [X] la somme de 85'000'euros au titre de la clause pénale insérée dans le compromis susvisé, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 25 avril 2019 et capitalisation des intérêts

La commission, le 07 juillet 2020, a élaboré des mesures imposées soit rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de quatre vingt quatre mois, application du taux d'intérêts de 0%, avec

tribunal de juger que l'accident du travail dont il a été victime le 1er juillet 2014 a pour origine la faute inexcusable de son employeur, la société [6] ; d'ordonner la majoration de la rente à son taux

Lors de sa séance du 3 juillet 2025, elle a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 20 mois au taux maximum de 3,71% sur la base de mensualités de remboursement de

. et Mme [K], ainsi qu'à leurs créanciers, sa décision du 16 juillet 2020 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement du paiement des créances sur une durée de 21 mois et une réduction du taux

surendettement des particuliers a imposé les mesures suivantes : - fixation d'une mensualité de remboursement de 775 €, - rééchelonnement de tout ou partie des créances sur la durée de 60 mois au taux

Les lésions relatives à cet accident ont été déclarées consolidées le 1er janvier 2019 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente de 15 %. M.

Elle a, dans sa séance du 23 février 2023, imposé un rééchelonnement de leurs dettes sur une période de 20 mois au taux maximum de 2,06% sur la base d'une capacité mensuelle de remboursement de 1 633 euros

Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie Rhône- Alpes à écrit à l'assuré le 22 mai 2002 que l'étude de son dossier était terminée, qu'au 1er avril 2002 il avait droit à une retraite au taux

Didier X... a obtenu, outre la majoration de la rente à taux maximum, des indemnités en réparation de ses souffrances physiques et morales, de son préjudice esthétique et de son préjudice d'agrément.

mesures qu'elle entendait imposer aux débiteurs et aux créanciers, consistant en un rééchelonnement du paiement des dettes d'un montant total de 22.289,42 euros sur une durée de 26 mois, avec intérêts au taux

du travail dont il a été victime le 14 février 2014 est imputable à la faute inexcusable de son employeur, la société [8], En conséquence : - dire que sa rente accident du travail sera majorée au taux