[J], la société Gab assurances, du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], de l'assureur multirisques de l'immeuble, la société Ares dommages, de M. et Mme [H], de leur assureur, la société Matmut

Sur les demandes de mise hors de cause de la société Gymnova, de son assureur, les Mutuelles du Mans, de la ville d'Argenteuil et de son assureur, la Préservatrice foncière : Attendu qu'il y a lieu

assureurs de la société SFIP.

dommages-ouvrage qui a refusé sa garantie, a assigné tous les intervenants et les assureurs en indemnisation ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de

Mise hors de cause 7.

C... et son assureur, la société Les Mutuelles du Mans, les époux Z... et la société Assurances groupe de Paris, leur assureur, ainsi que MM.

N° RG 25/03669 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLGV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de la société MMA IARD SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société GBC, dès lors que les pièces

MENUISERIE DU CENS est assurée, mutuelle du même groupe mais d’entité juridiquement distincte, la S.A. SMA SA sollicite sa mise hors de cause. La S.A.R.L.

Monsieur [N] [P], assuré auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, a procédé à la pose de ces éléments.

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la société AXA France Iard représentée par Me Robert demande sa mise hors de cause en tant qu'assureur de la société EFG.

et son assureur AXA France IARD, la société ARD INGENIERIE et son assureur la SMA, la société BUREAU D’ETUDES YVES GARNIER et son assureur MMA (anciennement COVEA RISKS), ROMAX MEDITERRANEE et son assureur

du 11 octobre 2021 ; prononcé la mise hors de cause de la société [15] en la personne des deux agences différentes attraites ; débouté M.

La Compagnie d'assurance GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société BATIMENT ELECTRICITE sollicite sa mise hors de cause au motif que la police d’assurance souscrite par la société SBE a été résiliée

La COMPAGNIE THELEM ASSURANCES assureur de GSA a conclu (8 11 10) à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause.

de cause de la société Axa France X..., assureur du liquidateur de la société D... ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Met hors de cause la société Axa France X..., assureur du liquidateur de la société

La SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des sociétés AQUISOLS et AE BATS demande sa mise hors de cause au motif que la société AE BATS n'est pas concernée par l'expertise puisqu'aucun dommage ne semble

de cause la société SMABTP, alors que le pourvoi est formé contre la société CR21 et son assureur, la société SMABTP ; Qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt en mentionnant que la SMABTP, prise en sa

A l’égard de la société ENTORIA La société ENTORIA sollicite sa mise hors de cause faisant valoir qu’elle n’est pas assureur mais courtier grossiste et que le véritable assureur de M.

France Iard, et la société Alquier et son assureur, la Compagnie Generali Iard.