publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA), représentée par Me Belin (Selas Bremens Avocats), demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Belin (Selas Bremens Avocats), demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 avril 2024, la SASU MB4807, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Ehpad

procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 23 Février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport Madame BELIN

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre février deux mille seize,

° 39 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille seize, mise

Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

MESURES ORDONNANCE Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

tout libre consentement ; que l'inculpé en est d'ailleurs bien conscient ; que tout en estimant ne pas avoir commis de viol, il a reconnu que son marché n'était pas très honnête et qu'il a fait une bêtise

Jean-Louis X..., pris à titre personnel, demeurant ..., 6 / de la société Belisle Fabre immobilier, prise en sa qualité de syndic de la SCI du Quai, dont le siège est ... des Lois, 33000 Bordeaux, défendeurs

33680 Lacanau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant Centre commercial, Le Barp, 33830 Belin-Beliet

Yves A..., demeurant La Fontaine, 72520 Laigne-en-Belin, 5°/ de Mme Véronique Y..., domiciliée ..., 6°/ de la société civile professionnelle Z..., Preschez, Chanson, dont le siège est ..., 7°/

E K H et Mme J H, représentés par Me Bellin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis solidairement à la charge des requérants une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

Gibelin - et les observations de Me Beline, substituant Me Sulli. Considérant ce qui suit : 1. M.

] [W] ; Monsieur [C] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je m'appelle [E] [C], j'ai fait l'appel ma mère se sent pas bien, je vous demande de m'excuser pour les bêtises