X... se soit marié le 7 août 1993 avec une ressortissante du Bénin, qui, à la date de notification de la mesure de reconduite, était sur le point d'accoucher ; qu'ainsi M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société HBC Formation, représentée par Me Benon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2024 au cours de laquelle ont été entendues Me Bennani pour la SAS Serena et Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère.

B, ressortissant de nationalité béninoise né le 5 mars 1997 à Cotonou (Bénin), est arrivé en France en 2017 sous couvert d'un visa étudiant et séjourne depuis lors sous couvert d'un titre de séjour portant

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par des courriers des 19 et 25 mars 2024, le jugement du 13 mars 2024 par lequel le tribunal de première instance de première classe de Parakou, au Bénin

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Meci, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme

A B, représenté par Me Duhil de Benaze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Assistance publique -

A, qui réside au Bénin, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ni de son élection de domicile dans un des

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, représentée par Me Bénagès, conclut à la condamnation de la SARL Claustre Environnement au paiement

B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 76 000 euros au

A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le maire de Lyon l’a placée en disponibilité d’office à compter du 30 septembre 2025

A explique qu'il a fait son possible pour obtenir les pièces manquantes dans les délais qui lui étaient impartis mais qu'il ne disposait pas d'une personne sur place au Bénin susceptible de l'aider, qu'il

Francis, Jean-Jacques et Thierry Y..., le GAEC du Benas et M.

Judit Edit DOMONKOS 1961 Katalin DÖMÖTÖRNÉ CSÁSZÁR 1940 Sándorné DÓSA 1972 László DUBLINSZKI 1975 DUNA HOUSE INGATLAN ÉRTÉKBECSLŐ KFT 2009 Gyula ELEK 1951 László Lajos ELEK 1948 Zsolt ENDRÉSIK 1976 Béláné

BAC BESSAN ASSURANCES COURTAGE agissant par ses représentant légaux, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073