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2 672 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2401654_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il fait valoir avoir fait la connaissance de Mme D qu'il déclare comme étant sa concubine et avec qui il a eu un enfant de nationalité camerounaise le 7 octobre 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401759_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Enfin, si le requérant fait valoir que les malades souffrant de pathologies psychiatriques font l'objet d'une stigmatisation en Afrique et que le coût des traitements en République Démocratique du Congo

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208293_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La requérante fait valoir que son état de santé nécessite une prise en charge par son fils et sa belle-fille au quotidien, que la pension de retraite de son époux est modeste et ne permettrait pas de financer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208520_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par ailleurs, si Mme E, qui a obtenu un master droit économie gestion portant la mention " Droit des entreprises " au titre de l'année universitaire 2016-2017, fait valoir qu'elle a été recrutée par le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204798_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les dispositions du 3° de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doivent être

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302535_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C fait valoir qu'il a été recruté en contrat à durée indéterminée par la scierie des Chambaran le 10 octobre 2022, qu'il donne satisfaction à son employeur et qu'il a sollicité la délivrance d'un titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980b

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

********************************** RG : 05 / 03716 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 30 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA KINDY-BLOQUERT 37, rue des Bonnetiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105371_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est fait valoir que l'attribution de la prime de restructuration de service ne relève pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007224_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La CCI Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que le tableau produit par l'intéressée intègre des éléments qui ne peuvent être pris en compte dans le calcul de l'indemnité due ; qu'il convient de tenir compte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101037_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La commune de Valence fait valoir que : -les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir ; -les moyens invoqués sont inopérants dès lors que les requérants ne démontrent pas que le contrat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202166_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A fait valoir qu'il réside en France depuis l'année 2010, où il entré à l'âge de 10 ans avant d'y suivre toute sa scolarité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205819_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il fait valoir que : - au vu des article L. 551-11, L. 551-13 et L. 573-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la requête est dépourvue d'objet dès lors que l'arrêté du

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2206391_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D’une part, si Mme B... fait valoir des fautes d’orthographe et de syntaxe dans la rédaction de l’appréciation littérale de l’inspecteur, ces simples erreurs matérielles dans la rédaction du compte-rendu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103074_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il fait valoir que la requête est infondée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001326_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D fait valoir que la sépulture de son épouse de nationalité française, qui est décédée le 23 décembre 2019, se trouve dans la région grenobloise, ainsi que ses beaux-enfants, avec qui il a tissé des liens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400811_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il fait valoir que la requête est tardive et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 octobre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401312_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A fait valoir qu'entre cet avis en date du 4 novembre 2021 et l'intervention de la décision contestée le 23 février 2024, son état de santé a connu une dégradation, puisque l'implant posé en août 2021

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402316_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404306_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie : la décision en litige place son enfant mineur B A et sa famille dans une situation de précarité dès lors qu'elle ne permet pas à B A d'obtenir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407988_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.

Source officielle

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