Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

visites et saisies en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sur une requête présentée par un inspecteur des impôts en résidence à la Direction nationale des enquêtes fiscales, Brigade

conclusions déposées devant la Cour, sur la destination des retraits en l'espèce de 5 000 et 3 000 francs, n'ont curieusement jamais été formulé auparavant, en particulier, devant les enquêteurs de la brigade

cassation faite a posteriori, après le prononcé de l'arrêt attaqué, à la demande du parquet général pour vérifier les conditions dans lesquelles s'est déroulée la procédure les 13 et 14 janvier 2002 à la brigade

de travail de plus de huit jours et de l'avoir condamnée, en répression, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade

mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une autre affaire ; "alors que la France, étant liée à la Grande-Bretagne par la Convention européenne d'extradition, ne pouvait demander aux autorités britanniques

. ; qu'enfin le 31/10/2000, le prévenu s'en prenait volontairement à l'adjudant chef E..., de la brigade de Florac, en présence des témoins Nicolas F..., David G... H...

où il affirmait que "le médecin du travail m'a déclaré inapte aux postes de l'entreprise à savoir au sein de la maison de retraite...pour me soustraire définitivement à ses pressions, vexations et brimades

pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Joël X..., officier de police judiciaire territorialement compétent, en résidence à la brigade

pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Georges X..., officier de police judiciaire territorialement compétent, en résidence à la brigade

Bertrand Y... et Stéphan Z..., gendarmes "non-officiers" et "non-gradés" à la brigade de recherche de gendarmerie de Mulhouse, chargés d'assister à la visite domiciliaire des locaux litigieux, disposaient

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 La société d'assurances Stonebridge International Insurance Limited, société de droit britannique

[F] du chef de violences involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois, qu'« il est établi par la procédure, et notamment par les investigations opérées par la brigade nautique de Papeete,

Par un courrier du 13 novembre 2025, la SAS Korian La Bressane déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Les conclusions reconventionnelles présentées par le centre hospitalier de Saint-Brieuc doivent, par voie de conséquence, être rejetées. 5.

du solde du marché de réalisation d'une nouvelle passerelle au-dessus des voies SNCF de la gare de Saint-Brieuc ; 3°) de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor Agglomération le paiement d'une somme

Par une décision du 27 mai 2022, le président de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté sa demande.

Si dans le cadre de la présente instance, l'acte par lequel le maire de la commune de Saint-Brieuc a habilité M.