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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

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Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33e

Appel

21 mars 2012

Par jugement réputé contradictoire du 28 juillet 2009 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de BASTIA a : - déclaré le docteur Clément A..., la Polyclinique MAYMARD et son

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1ère Chambre

659e44b25537980008847174

Appel

9 janvier 2024

CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE POUR LE

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PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784a7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

VIVAUTO PL - Expéditions délivrées à Me Clémence DARBON Me Aurélien AUCHER - FE délivrée à Me Clémence DARBON Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d9decdc6046d47762375

Commerce

15 octobre 2025

entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPICA, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9daa0cdc6046d47763070

Commerce

28 janvier 2026

été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD, Juge assistés de · * Monsieur Clément

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c7c9cdc6046d4704abad

Commerce

14 octobre 2025

l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb13cdc6046d47076f21

Commerce

15 octobre 2025

entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba11aecdc6046d4709e25c

Commerce

7 janvier 2026

affaire par assignation en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément

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Pôle 4 - Chambre 1

668cd24cbbc9a118c6c63fbd

Appel

4 juillet 2024

EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 26 Mars 2024 Appelants : Monsieur [W] [J] [Z], représenté par Me Clément HERERA, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [F] épouse [Z], représentée par Me

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464245.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet-Odent, avocat de M.

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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187043

Admin. suprême

17 octobre 2003

Clément X, demeurant ... ; M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205614_20220916

Administratif

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

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ELOIGNEMENT

DTA_2508031_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

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5ème Chambre

DTA_2202427_20240213

Administratif

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.