né le 26 Janvier 1935 à Constantine (Algérie) ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marinette

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

C A, ressortissant algérien né le 9 avril 1988 à Gue de Constantine, en Algérie, est entré irrégulièrement en France le 1er août 2016, selon ses déclarations.

A B, ressortissant algérien né à Constantine en 1963, est entré en France le 17 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Mme E, ressortissante algérienne née le 20 novembre 1978 à Constantine, est entrée régulièrement en France le 13 août 2017, munie de son passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au

B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1987 à Constantine (Algérie), entré le 10 mai 2017 sur le territoire français selon ses déclarations, a déposé une première demande de titre de séjour en qualité

Une feuille d’observations médicales renseignée le 13 février 1961 par l’hôpital militaire annexe de Constantine indique que la cicatrice abdominale, linéaire et oblique, de 13 cm de longueur, liée à cette

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B A, ressortissant algérien né le 10 février 1991 à Constantine en Algérie, est entré en France, via l'Espagne, le 22 septembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour/touristique

Royaume-Uni [GC], n os 39647/98 et 40461/98, §§   46 ‑ 48, CEDH 2004 ‑ X, Constantin et Stoian , précité, §§ 56-57, et Lagutin et autres c.

En l’affaire Constantin Florea c.

En l'affaire Adrian Constantin c.

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Constantin Oprea c. Roumanie (n° 24724/03) Le requérant, Constantin Oprea, est un ressortissant roumain né en 1925 et résidant à Timişoara (Roumanie).

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 200 October 2016 Constantinides