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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2010066_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Boulan pour la SARL Number Three, - les observations de Me Cournand substituant Me Fouilleul, pour la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007363_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Triqui, représentant Mme A, - les observations de Me Cournand pour la commune d'Aix-en-Provence, - les observations de Me Rudloff, substituant la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207015_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A ; - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cournand, représentant le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003488_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Montereau-sur-le-Jard (2 points), 1er août 2018 à Presilly (2 points), 25 septembre 2018 à Nice (1 point), 2 novembre 2018 à Nice (1 point), 27 novembre 2018 à Vidauban (1 point), 16 mars 2019 à La Courneuve
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159145
10 novembre 2015
10 novembre 2015
À compter du mois d’avril 2009, avec plusieurs autres personnes (estimées à vingt adultes et quarante enfants), le requérant s’installa dans des caravanes sur le territoire de la commune de La Courneuve
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306188_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle mentionne notamment que le requérant s'est marié le 4 avril 2022 avec une ressortissante française à La Courneuve, que toutefois il ne remplit pas les conditions exigées par les stipulations de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10871
20 juin 2018
20 juin 2018
adressé un courrier à la directrice des ressources humaines pour dénoncer un comportement qu'il qualifie de harcèlement de la part du responsable de la plate-forme logistique-service transport de La Courneuve
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
16 mars 2018
2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/07657 APPELANTE Madame [V] [E] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marc COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f67
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9f
17 avril 2025
17 avril 2025
dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302167_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D B, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, incarcéré depuis le 24 juillet 2012, a été écroué à compter du 27 décembre 2018 au centre pénitentiaire du Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223117_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mmes A D et Elise C, représentées par Me Coulaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au ministère du travail,
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdecdc6046d47ae331b
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DBX6-W-B7G-WPQF AFFAIRE : SA Société Générale pour la Développement des opérations de crédit bail immobilier, (SA SOGEBAIL) C/ [D] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502132_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503992_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Bourdon, représentant la société E. P. DIS.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504097_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Souty, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500386_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lechevalier, substituant Me Mary pour M. D A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500492_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
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