A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa-Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... le 23 novembre 1995 pour requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1995, le conseil de prud'hommes a relevé que la société Sopren avait

contrat à durée indéterminée alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 1999) d'avoir refusé de requalifier les contrats à durée déterminée qu'il avait conclus en contrats de travail à durée indéterminée après

Y... des locaux à usage commercial pour une durée de douze ans à compter du 1er juillet 1973 ; que, le 28 décembre 1984, Mme X... a signifié à la société Necker optique, venant aux droits de M.

, saisie d'une demande de mise en liberté par un accusé, dans l'attente de son procès en appel, lequel invoque la durée excessive de sa détention de plus de deux ans depuis son incarcération en exécution

Lorsque la situation ne permet pas d'assurer 70 heures par mois ou 200 heures par trimestre, des contrats de travail individuels d'une durée inférieure peuvent être négociés après consultation

Le salarié a ensuite travaillé pour la société du 8 avril au 30 septembre 2011, un contrat à durée déterminée étant signé le 1er mai pour une durée de six mois.

salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance qu'une entreprise ait une activité principale ne relevant pas de secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir à des contrats à durée

jusqu'au 6 mars 1996, puis jusqu'au 6 septembre 1996 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification du contrat emploi-solidarité en un contrat de travail à durée