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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2012, la société [S] [L] écrivait à la société Mapei ' En l'absence de réponse de votre part malgré l'importance de la question et compte tenu des nombreuses insatisfactions client par rapport à la dureté
Source officielle1re chambre civile
627369b6a58162057dac6613
3 mai 2022
3 mai 2022
De façon infiniment subsidiaire, elle a souhaité que soient constatées l'absence de solution de relogement dans des conditions normales et les conséquences d'une exceptionnelle dureté qu'aurait son expulsion
Source officiellePCP JCP ACR référé
67880a54c21c0e53e79078db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [K] et Mme [T] [K] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté au sens de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, compte tenu de la précarité actuelle de leur situation
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
67e721dc71e5a74b6b1480af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleChambre 1-2
65aa207ea34ad1000858178f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article L. 412-2 du même code dispose que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516184_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte. » Aux termes de l’article L. 412-2 du même code : « Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielle1ère chambre
DTA_2304227_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2304404_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Il ajoute que la traction uniforme de la bande transporteuse, en considération de son cheminement , de sa vitesse de déroulement, de son indice de dureté, de sa largeur et de son passage dans des glissières
Source officielle1ère chambre
DTA_2204023_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2204119_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et
Source officielle7ème chambre
DTA_2207088_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2207303_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2302412_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 [***] ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) Monsieur Adrien X... ... représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me José DUGUET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00277
19 mars 2013
19 mars 2013
Prothèse selon l'une des revendications 7 et 8, caractérisée en ce que la dureté de la masse de reconstitution est au moins de l'ordre de 500 N/ mm2 lorsqu'elle n'a pas été recuite et au moins de l'ordre
Source officielle4ème chambre
DTA_2100341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la société civile immobilière B Uno, représentée par Me Duret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017392_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, la société Aiminus Patrimoine, représentée par Me Soulier Dugénie, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
réalise un bénéfice de cette opération consistant en un gain de trésorerie ; - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet
Source officiellePage 64 sur 80