indiquant que les loyers pratiqués seraient conformes et équivalents aux loyers pratiqués par l'OPAC pour des logements équivalents, en référence notamment à l'immeuble de l'OPAC situé 58 rue Maréchal Foch

xa0;      présentées par Jacky PINARD,                       Bernard FOUCHER

timbre fiscal 1265283648164452 DÉFENDERESSE à L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 08 Avril 2021 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BLOIS D'UNE PART, ET : SAS ENTREPRISE FOUCHER

constitué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice le 12 septembre 2022 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Mme FOUCHER-GROS

Novembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS

MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller Mme.

FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller Mme.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Aurélien DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 6 rue Cormenin, 5 bis boulevard du Rempart, 110 rue Paul Doumer, 6 et 8 avenue du Docteur A B, 14 rue de l'Abbé Foucher

de la société Okdak et ne font logiquement pas partie de son actif ; que par cette indication il entendait bien exclure cette créance de la procédure collective ; qu'il précise que le cabinet Loïck Foucher

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, Mme E C et Mme D A, représentées par Me Brigitte de Foucher, demandent à la cour

Procédure devant la cour :   Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la SELARL Pharmacie du Beffroi, représentée par Me Brigitte de Foucher, demande

Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes A B, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fiumarella, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Béton Pacifique, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du syndicat des copropriétaires

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la