Jean-Luc X..., demeurant160, rue Villon les Gabians, 34130 Mauguio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assisté de Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : SA CM-CIC BAIL représentée par ses dirigeants légaux 12 rue Gaillon

octobre 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON

Georges GAIDON, Président de chambre, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, rendues

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

NIMES 08 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON

08 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON

A compter de janvier 2011, il a rejoint le site de Gaillon de l'entreprise.

La demanderesse Ë l'action a la charge de la preuve de ses all gations.

Monsieur Alain X... doit être débouté de sa demande d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; L'ordre des licenciements n'est pas critiqué et la société a respecté son obli-gation

des réunions, distinct des points heb- hebdomadaires, là encore il apparaît des pièces produites que Monsieur X... manifeste une indifférence à la participation à ses réunions, contraires à ses obli- gations

; lot ascenseur-entreprise OTIS : 40. 500 € ; lot électricité chauffage-entreprise ADIS : 463. 463, 72 € HT ; lot ventilation plomberie-entreprise EST : 415. 000 € HT ; lot colonne sèche-entreprise GAIDDON

Les consorts G sont copropriétaires d'une maison d'habitation sise 16, rue des Vignes à Gaillon (27), jouxtant le complexe sportif " Jean Rives " comportant un terrain de football.

Elle a procédé à une demande de logement le 21 juillet 2023, renouvelée le 3 novembre 2023, pour un logement plus grand dans les communes de Gaillon, Pacy-sur-Eure, Vernon et Saint-Marcel.

et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs – Directive 2006/42/CE – Clause de sauvegarde – Mesure nationale de retrait du marché et d’interdiction de mise sur le marché d’une tondeuse à gazon

état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [C] [R] [S] 45 bis, boulevard du Commandant Charcot 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marion DESPLANCHE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 et Me Jean FOIRIEN de l'AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN