______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 Mme [C] [D], domiciliée Cabinet de Maître Gaspard

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL CABINET FREDERIC GASCARD expédition délivrée à le mentions diverses RMEE du 2 juin 2025

B A, représenté par Me Gascard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la Caisse des dépôts et consignations

En premier lieu, M. des Hayes de Gassart, chef de service carrière et politique salariale, a reçu, E arrêté du 15 janvier 2016, délégation pour signer au nom du président du conseil départemental de la

A l'appui de son mémoire, la défense a produit, également, deux décisions intégrales du Tribunal Pénal International pour le Rwanda des 28 mai 2008 et 6 juin 2008 concernant Yusuf A... et Gaspard B...

à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GASCARD

n° 21/00310 COUR D'APPEL DE METZ 6ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gaspard

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMEES : S.C.P.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 30 avril 1998, la SA Gaspard a engagé Monsieur [W] [D], demeurant à [Localité 1] (42), pour exercer un emploi d'attaché commercial, avec le statut cadre, moyennant une

Délibéré après l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.