B..., agent territorial affecté en qualité d’agent polyvalent au lycée Giocante de Casabianca, à Bastia, a présenté une déclaration d’accident de service en raison d’une altercation survenue avec l’un

lors d'une rencontre médiatisée organisée le 3 septembre 2012 elle a adopté à l'égard de son fils un comportement inquiétant; Qu'Adam a réagi de manière violente en déchirant la tapisserie et en giflant

B... a été engagé par la collectivité de Corse en qualité d’agent contractuel à temps complet au sein du lycée Giocante de Casabianca, à Bastia, pour la période allant du 1er septembre 2021 au 30 juin

et le 9 mars 2023 des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur sa compagne, notamment en l’insultant, en la menaçant avec un couteau et ses poings, en la giflant

  Gillan et Quinton c. Royaume-Uni (n° 4158/05) Les requérants, Kevin Gillan et Pennie Quinton, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1977 et 1971 et habitant à Londres.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Jean-Pierre DESIDERI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Z... a été victime et que son dommage avait été aggravé par le fait d'être passé sous la barrière de protection pour se retrouver gisant en dehors de la piste ; que, sans se fonder sur des motifs dubitatifs

A F, représenté par Me Gigant, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Montfort-sur-Argens a refusé

(Voir aussi Gillan et Quinton c.

Russie (33333/04), arrêt du 11 février 2010   Gillan et Quinton c. Royaume-Uni (4158/05), arrêt du 12 janvier 2010   Zalevskaya c.

D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : François RABY, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 16 Décembre 2025 assisté de Caroline GIMAT

(Voir aussi Gillan et Quinton c.   Royaume-Uni , 4158/05, 12   janvier 2010, Résumé juridique   ; Denisov c.

Leur fils Zurab Iriskhanov, né en 1980, est porté disparu depuis le 19 juin 2002, date à laquelle il fut enlevé à son domicile en compagnie de son frère cadet Gilani Iriskhanov par un groupe d’individus