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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A D et représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434601.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442313.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443828.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448631.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451731.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451813.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465906.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465965.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448012.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Me Maëva LAWSON-CHROCO avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, présidente de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cretin, représentant la commune d'Agde et la société Ilot Natura. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201069_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Mme C, représentant la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102995_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Monflier, représentant la commune de Lansargues ; - et les observations de Me Furstenheim, représentant Mme E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Merland, représentant la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par actes signifiés les 2,3 et 9 mars 2022, l'Ogec Saint Aignan a fait assigner la société Coexia aménagement intérieur, la société Goulard-Brabant-[O], la société Creacept, la société Apave, la société
Source officielleChambre 1-7
687b2a28e24ceec1d00d9034
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2025/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : Commune de [Localité 6] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [L] [O] ÉPOUSE [I] Intimée la SELARL LOPASSO-GOIRAND
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008205956
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mentions du courrier enregistré le 6 juin 2003 par le secrétariat du Conseil d'Etat que M.
Source officielleChambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
APPELANTS Madame [H] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Source officiellePage 64 sur 387