Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, les sociétés Spartan Immo et Spartan Consulting, représentées Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

X..., après avoir terminé ses activités professionnelles du jour et être rentré chez lui au guidon d'une motocyclette appartenant à la Ville de Paris que cet employeur lui avait prêtée pour les besoins

Guillon des bons, et qu'elle doit d'ailleurs en avoir toujours la possession" ; Qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué n'a dénaturé ni les conclusions de M.

E B et Mme D B, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé

Clément X..., demeurant ... à Châtel-Guyon 63140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

[Adresse 5] & [Adresse 6] Représentant : Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Madame [T] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Xavier GUITTON, Copie

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

posteriori, l'administration des douanes a considéré que les pièces détachées déclarées lors des opérations de dédouanement auraient dû être classées sous les positions tarifaires correspondant aux roues, guidons

et le 10 avril 2025 en France par le consulat de la république de Guinée en France.