Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle MILLIAT, avocat plaidant au barreau de VALENCE ********* Nous, Hélène

avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉFENDERESSE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE dont lesiège est sis[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

accessibilité des lycées des secteurs de Thionville et Longwy et d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 2°) de mettre à la charge de la région Grand Est la somme de 5 000 euros à lui verser

Christian Y..., 2°/ à Mme Hélène Z..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

représentés par Maître Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Hélène DEURBERGUE, l'affaire a été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Jean A..., 2 / de Mme Marie-Hélène B..., épouse A..., demeurant ensemble à La Grange, 12190 Le Nayrac, 3 / de M.

de l'Opéra de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 3117, rendu le 16 juillet 1997, dans l'affaire l'opposant à Mme Hélène

dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-19.917 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

Représenté par Me Marie-Hélène Y..., avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Raphaël Z..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame C...

au mari à compter du 1er octobre 2004, en plus de la part d'autoconsommation personnelle estimée d'Hélène Y... et du salaire que M.

[M] [L] et Mme [O] [L] à verser à la société civile immobilière Murugan une somme de 5 000 euros au titre des dommages et intérêts ; - Débouté M.

[D] à verser à Mme [V] la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Hélène X..., ; Mlle X... demande au Conseil

[N] devra indiquer les ventes sur lesquelles il ne l'a pas été, 1-2) la vente Teyssere Orion n'ouvre droit qu'à 50% de commission à M.

..., demeurant Les Giganières-de-Bas à Saint-Clément, Mortain (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1990 par le tribunal de commerce de Grandville, au profit de la société Dubois Helleux

premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mai 2010), que le 30 janvier 2004, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société Egin-Hemen