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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:23

droit européen

27 mars 1990

27 mars 1990

#José Manuel Pinto Teixeira v European Commission.#Case T-62/89.

Source officielle
TJ

Page 64 sur 5079

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Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Elle ajoute qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir fait vérifier la potabilité de l’eau ni l’état de la piscine, s’étant en revanche assurée que le dispositif de sécurité de la piscine avait été

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000444_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Elle soutient que : - le bâchage, réalisé après les travaux de mai 2010 de mise à nu du pignon, était de nature provisoire ; il ne saurait dès lors être tenu comme responsable des infiltrations d'eau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201115

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... servant les clients en terrasse, et entretenant les équipements (piscine, sauna, hammam), 4) qu'un quad et une voiture à la marque Porsche Cayenne, sans vignette handicapé et dont M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

que Martine Z... ou quiconque de son entreprise se soit immiscé dans l'exécution des travaux confiés à l'entreprise SEGAB, en l'espèce la construction effectuée par cette dernière d'un mur dont le pignon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660711

Admin. suprême

25 mai 1977

25 mai 1977

MUNICIPALE DE SAINT MARTIN D'HERES, VOISINE DE L'ECOLE, EN ESCALADANT UN PORTAIL, EST TOMBE DANS LA PISCINE ET S'Y EST NOYE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCES A CETTE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837642

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

16-03-02-01-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - ZONES OU VOIES RESERVEES AUX PIETONS -Interdiction générale, assortie de quelques dérogations

Résumé IA — à vérifier
TA

7ème chambre

DTA_2203304_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette longueur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10343

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Byblos Human Security et la condamne à payer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206581_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

d'une habitation existante, la création d'un muret de clôture et d'un portail coulissant, la construction d'un cellier, le remplacement des menuiseries de l'habitation principale et le rehaussement du pignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2004872_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

forage C283 situé sous le terrain voisin mitoyen ", ainsi que l'ampleur des désordres consistant en un " soulèvement de la dalle carrelée du garage avec plusieurs fissurations ; mise en juge de la porte piéton

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6270c61c2354d9057d9e92d5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANTE Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848594965b5d9df328691

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503124_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a3a

Cassation

9 juillet 1975

9 juillet 1975

NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS PAR ELLE FORME CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS FIXANT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15 DECEMBRE 1965 POUR SON USINE DE PINON

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c415b0

Cassation

2 avril 1974

2 avril 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PICON ET CIE, A QUI TOSELLO AVAIT CONFIE DES TRAVAUX DANS L'IMMEUBLE QU'IL FAISAIT EDIFIER, L'A ASSIGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503358_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel dressé par sa supérieure hiérarchique pour l’année 2024 ; 2°) d’enjoindre au président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600704_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.

Source officielle
CC

civ3

6137250bcd5801467741a852

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 11 mai 2006 ), que M. et Mme Y..., maîtres d'ouvrage, ont fait procéder à la rénovation d'un bâtiment ancien à usage d'habitation avec création d'une piscine

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb1ccdc6046d4705d89c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le mineur [L] [U], né le [Date naissance 3] 2011, a été victime en qualité de piéton

Source officielle