AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1990:23
27 mars 1990
27 mars 1990
#José Manuel Pinto Teixeira v European Commission.#Case T-62/89.
Source officiellePage 64 sur 5079
Première Chambre
688929f9164153e3cd1dab8a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle ajoute qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir fait vérifier la potabilité de l’eau ni l’état de la piscine, s’étant en revanche assurée que le dispositif de sécurité de la piscine avait été
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