Société d'exercice libérale à responsabilité limitée, prise en la personne de Me [P] [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Jacques

numéro 632 041 042 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie SOULEZ substituant Me Alain BENSOUSSAN, tous deux de la SELAS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d'assureur de SARL AGENCE ALPHA et de la SARLU [X] [R] ARCHITECTE DPLG Intimées par appel provoqué Représentées par Me Jacques

[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la

] [Localité 9] Représentée par Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocat au barreau de LYON, toque : 503 Société AS PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jacques

M.J [U] & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Jacques MONFERRAN Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Gilles SOREL Me Cécile MOULY

son Président en exercice domicilié en cett e qualité audit siège Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Julien COMBIER de la SELAS

LEAD’UP [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546

à Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL Me louis THEVENOT Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Cécile GUILLARD Me Manuel FURET Me Jacques

23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F19/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Jacques

CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS

ET L'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 10] Représentées par Me Jérôme ARTZ de la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son assureur, Relyens, représentés par la Selas Lantero & Associés, Me Lantero, : 1°)

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Frédéric BOURGUET plaidant pour la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE, case 102 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Octobre 2024 APPELANTE : G.I.E CAPIO GESTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES