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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53a
9 mars 2007
9 mars 2007
AUTOMOBILES 2 rue du Champ du Four 18120 LAZENAY Représenté par Me Aurélie BARBOSA, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET (avocats
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006022_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Janot et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association ADATE en application des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102258_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'Université Grenoble Alpes (UGA) du 26 janvier 2021 a refusé de transformer son contrat de travail en contrat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317657_20230802
2 août 2023
2 août 2023
bangladais, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité bangladaise soutient qu'il aurait adhéré en 2020 au parti Jamaat-e-Islami
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410276_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B C, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCABINET JAF 9
6633d547c0d3e3fe99d14ab8
2 mai 2024
2 mai 2024
Maître Pierre SIRGUE Maître Astrid GUINARD-CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991975
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Ferouze MEGHERBI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 15] [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me Elise JACOT
Source officielle15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122323
10 juin 2013
10 juin 2013
public hospitalier et des fonctionnaires et agents publics L’obligation de neutralité est posée depuis plus d’un demi-siècle dans la jurisprudence (Conseil d’Etat 8/12/1948 Dlle Pasteau – 3 mai 1950 Dlle Jamet
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Estelle HOUSER, avocat au barreau de LYON INTIMEES et saisie par la requête : Madame [V] [Y], née le 10 novembre 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f618
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11bb7cdc6046d473e834f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
liquidation judiciaire directe : La SARL HB-CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f58504ad0d5ee7d7e5cd6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre 3-1
65b3595e1d7564000872dae3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8db
7 avril 2025
7 avril 2025
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C372612024002717 du 05/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Non comparant, représenté par Me JAMET
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506976_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le 5 août 2024, à la suite de la fuite de la première ministre Sheikh Hasina, il est accusé de meurtre par les membres du parti Jamaat-e-Islami, du Bengladesh Islami Chhatra Shibir et par le Parti nationaliste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300982_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamet, représentant le syndicat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Jamet, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, en présence de la commune de le Crotoy,
Source officielleChambre Sociale
616290dbe498f0b428bb83de
18 avril 2013
18 avril 2013
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me KAIS (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT
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