LUDOT, Plaidant, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR : Monsieur [M] [C] né le 30 Juin 1973 à [Localité 3] (28000) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Maurice CHAUVIN de

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 13 Octobre 2023 à 16h00 APPELANT Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice représenté par Monsieur Jean-Louis

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

JeanCharles O, demeurant ..., Mme Josiane P, demeurant ..., Mme Emmanuelle Q, demeurant ..., Mme Carole R, demeurant ..., Mme Nathalie S, demeurant ..., M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POUYANNE dont le siège social est 12, Place d'Armes - 64300 ORTHEZ représentée par Me Emmanuel

TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

LIMOGES, le 1er mars 2017 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Sabatino, du lot no 5 à sa fille Mme Jeanne Louise E.... La deuxième mutation, à titre onéreux, est intervenue le 9 juin 1989, emportant vente dudit lot par Mme Jeanne Louise E... à M.

N° Portalis DBVL-V-B7G-TC37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

N° RG : 2024P02228 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL MFE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE

N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

N° Portalis DBVL-V-B7G-SYE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

[G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle