Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme E D C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme A D.

B..., représenté par Me Jeannot demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l’admettre au séjour

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle par lequel elle a retiré la carte de résident d'une durée de dix ans

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Me Puzzangara, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision

François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 ET : LA SOCIETE AGATHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline JEANNOT

répertoire général sous le N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGES, APPELANT Monsieur [P] [H] [Z] né le 11 avril 2001 à [Localité 3] (NIGERIA) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Brigitte JEANNOT

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

C, - et les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.