Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312042_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il est illégal dès lors qu'il n'est pas justifié de la saisine et de l'accord de reprise en charge par
Source officielle2ème chambre
DTA_2306229_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer
Source officielleChambre Sociale
6973264acdc6046d476498db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par requête du 2 juin 2023, M. [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en contestation du licenciement.
Source officielleChambre Sociale
697327a1cdc6046d4764b560
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par lettre du 9 juin 2021, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 17 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106391_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'une part, le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères justifie la décision en litige, tant dans son courrier du 1er juin 2021 rejetant la demande
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027990523
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 6 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des avocats de France, dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2203110_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104667_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 juin 2021 ainsi que les 30 mars et 20 mai 2022, et des pièces non communiquées produites
Source officielle2ème chambre
DTA_2104950_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100844_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSurendettement
67003209c34eb4cc8578960f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce dossier a été déclaré recevable le 29 juin 2023.
Source officielleSurendettement
65aec10854a01215df77965e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ainsi, Madame [C] [K] justifie ne pas être en mesure de régler la mensualité mise à sa charge par la commission de surendettement des particuliers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202005_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A n'a pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
64af98fa049d5c05db1731a7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de la SCPA COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître FRANCOIS du Cbt COTTE & FRANCOIS (AARPI), avocat au barreau de PARIS SARL GENERAL MEDICAL SERVICES agissant poursuites
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182516
29 mars 2018
29 mars 2018
France (n o 65192/11, CEDH 2014 (extraits)) et Labassee c. France (n o 65941/11, 26 juin 2014), tous les dossiers concernant des gestations pour autrui étaient suspendus.
Source officiellecomm
613724bccd58014677417f2a
16 mai 2006
16 mai 2006
Jean-Claude Frayssinet, demeurant Les Clauzes, Labarde Gabausse, 81400 Carmaux, 6 / de Mme Reine Muratet, demeurant Saint-Caprais, 81800 Rabastens, 7 / de M.
Source officielleSurendettement
677ecfdab01eea4cf01a4147
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ce dossier a été déclaré recevable le 15 juin 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d6facdc6046d474a0e5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SPARN'AUDIT SAS, [Adresse 1] Représentée par Madame, [N], [M] munie d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT
Source officiellePage 64 sur 243