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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205710_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205776_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau ; - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205985_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419609_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e92

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et compagnie, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b51

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

France, et à la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des PME, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201353_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Rousseau aurait qualité à agir au nom du syndicat.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332e

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

corticoïdes après l'apparition d'une forte température, la négligence du suivi de la parturiente dans la journée du 1er décembre 1995 et encore le 4 décembre 1995 à 17 heures 20 après l'apparition de la rougeur

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d4

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

règlement CEE n° 2392/89 sont, pour les vins français : vin jaune, vin de paille, pelure d'oignon, vin primeur, vin tuilé, vin gris, blanc de bancs, vin nouveau, sur lie, fruité, clairet, clairette, roussette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Maître Vincent ROUSSEAU Maître Vincent ROUSSEAU Y... de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f89

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

constaté que Clotilde X...avait été dans l'impossibilité de présenter les bons de déconsigne justifiant les opérations de déconsigne qu'elle avait tapées sur sa caisse ; que les tickets de caisse (du rouleau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143017

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

foncier à la demande de la brigade des patrimoines et des revenus de Versailles mentionnant la superficie des locaux situés à Montreuil 6/8 rue Beaumarchais, 11 rue du Progrès, 4 bis rue Jean-Jacques Rousseau

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209540_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D C, représenté par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022, notifié le 11 juillet 2022, par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55edd

Cassation

15 juin 1977

15 juin 1977

LA DECISION SUR LE FOND EST RENDUE EN PREMIER ET DERNIER RESSORTS ; ATTENDU QUE LA DESIGNATION PAR LA CGC DE DOUEZI EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL AUPRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS HELIO-MARINS

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250110 Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE HELIOS

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CA

Avis

CADA:20194889

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

au débiteur, ni de celui de la notification adressée au tiers saisi dans la mesure où ces actes sont directement édités et envoyés par un centre spécialisé à partir de l'application informatique « Hélios

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CA

Avis

CADA:20192333

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

connaissance de la réponse de l'administration, la commission estime que les documents sollicités qui, s'agissant du détail des mandats, peuvent être obtenus par le comptable public grâce à l'application Hélios

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304918_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

demande au juge des référés de nommer un expert en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 66 rue du Mont Hélin

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:59

CJUE

28 janvier 2016

28 janvier 2016

#Heli-Flight GmbH & Co. KG vs L-Aġenzija Ewropea għas-Sigurtà fl-Avjazzjoni (EASA).

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