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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aae
17 septembre 2003
17 septembre 2003
: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c5
29 juin 2005
29 juin 2005
DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c657
25 mars 2008
25 mars 2008
le 21 Janvier 1950 à VENDAYS MONTALIVET (33930), de nationalité Française, demeurant..., représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe LAFAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ef
2 juillet 2003
2 juillet 2003
NANTES COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
5 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par des observations en défense, enregistrées les 6 août, 9 octobre et 10 octobre 2025, la société KLH MASSIVHOLZ GmbH, représentée par Me Lafay, conclut à titre principal au rejet de la requête et à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103154_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01999_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la commune de Thouaré-sur-Loire, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee00
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 06 Janvier 1960 à BOUBEKER (MAROC) ... ... 69640 DENICE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 30 Juin 1965 à DUBLIN (IRLANDE) ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
13 février 2012
née le 20 Octobre 1964 à WARELLE (BELGIQUE) ... 42210 UNIAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f127
27 février 2012
27 février 2012
née le 07 Octobre 1957 à LENS (62300) Chez M et Mme Z... ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Pascale ESCOUBES, avocat au barreau de THONON LES BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d1
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 30 Novembre 1980 à AIT BOUYADMANEEL HAJEB(MAROC) ... 69700 GIVORS représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Saana Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 26 Juillet 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f380
20 mars 2012
20 mars 2012
: SA SACVL SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON représentée par ses dirigeants légaux en exercice. 36 quai Fulchiron BP 5001- BP 5001 69245 LYON CEDEX 5 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f453
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 19 Janvier 1961 à GHOMRASSEN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plaidant le cabinet DAC Beachcroft France AARPI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : La société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plaidant le cabinet DAC Beachcroft France AARPI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : La société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plaidant le cabinet DAC Beachcroft France AARPI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : La société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY
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