AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404425_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ne présente toutefois aucun moyen relatif à sa bonne foi. Son unique moyen étant dépourvu de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404426_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404428_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404431_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404433_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…), les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404434_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404434_20250213
13 février 2025
13 février 2025
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que () des moyens
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404437_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404437_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404446_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404448_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404451_20240827
27 août 2024
27 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404452_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404454_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404455_20240820
20 août 2024
20 août 2024
irrecevables, des moyens inopérants (). ". 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404462_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404463_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404463_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404469_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
peuvent, par ordonnance : ()7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officiellePage 64 sur 22775