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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3b529cdc6046d47229a2b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
2 avril 2026
LOCALIS, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00002
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Cotte, Sargos, Weber, Ancel, Tricot, Mme Favre, présidents de chambre, Mme Morin, conseiller, Mme Pecaut-Rivolier, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE SAS SOLRENOV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claire MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696760c0cdc6046d473d5aa7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gaëlle Doucet, avocat au barreau de Paris, toque : C1255 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69676403cdc6046d473da935
13 janvier 2026
13 janvier 2026
absorption, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Véronique Beaur, avocat au barreau de Paris, toque : D1405 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69676410cdc6046d473daa5f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demeurant [Adresse 1], représentée par Me Francine Touchard Vontrat, avocat au barreau de Paris, toque : B0838 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946416b75782d5f06e82327
7 octobre 2025
7 octobre 2025
00057 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5d9ebcdc6046d47480536
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b268cdc6046d47d48b34
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b275cdc6046d47d48c12
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
27 janvier 2025
BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (s): Monsieur, [K], [Q] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me LO ISEAU Emmanuel DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
DBZC-W-B7K-EFZM N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-aude MORICE
Source officielle2ème Chambre
69e16655cdc6046d47812999
13 avril 2026
13 avril 2026
placé, délégué au Tribunal judiciaire de DIJON suivant ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de DIJON en date du 17 décembre 2025, Juge de la mise en état, assisté de Catherine MORIN
Source officielle1ère chambre sociale
66878cbb05d6f7f678d4901c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAQ Affaire : Madame [X] [I] [T] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f1c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
G], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sophie MARTIN SEMAVOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3c6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 482 972, représentée par son Gérant domicilié de droit audit siège en cette qualité, représentée par Me Catherine BROUSSOT MORIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600083_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Morin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 64 sur 299