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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2403203_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403506_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404120_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500170_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2416169_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413737_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1 Section 4
69deabf7cdc6046d473ee9b2
9 avril 2026
9 avril 2026
SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 21/00242 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CB7B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] séparée [U] [Q] C/ [J] [W] [U] [Q] Grosse et Expédition le à Me Lucy CAMARA Me Mouna
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008127439
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Mouha X..., de nationalité marocaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f0
4 juin 2008
4 juin 2008
La Société ERCE PLASTURGIE s'est adressée à la Société PLASTYM en vue de la réalisation d'une mousse intérieure de ces rétroviseurs.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68085-68553
28 septembre 1999
28 septembre 1999
On appeal, the mother was granted custody whereas Mr Salgueiro da Silva Mouta was granted access rights which, in his submission, he was unable to exercise.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-81de5d5ad30bb65c95dccd44aef1f0d1b49f9edd
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-58840c13835b91ac9d3278f8f0a191d44d0234a9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-5911818072a5ef5b50040487a1a8efe678dfe7e0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder
Source officiellecr
61372523cd5801467741b42f
11 mars 1991
11 mars 1991
vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MOULA
Source officielle2ème chambre
DTA_2200222_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera 1 500 euros à Me Moua, conseil de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696929
30 avril 1986
30 avril 1986
D..., Ammi-Moussa à Mostaganem Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007783452
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Moussa X..., demeurant chez M. Y..., CT à Mansoura BBA (Algérie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511433_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... née le 6 novembre 1938 à Ouled Moussa (Algérie) était titulaire d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 31 mars 2025 dont elle a sollicité le renouvellement.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008048909
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Moussa X... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132984
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Z..., demeurant Saniat Bendaoud rue n° 5 Merchoucha- maison n° 68 Sidi-Mousa à Sale (Maroc) ; Mme EL Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 23 juin 1999 et, à la
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