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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301951_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 novembre 2022 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2307174_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2306140_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielle11ème chambre
DTA_2304843_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielle10ème chambre
DTA_2303747_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2303767_20240205
5 février 2024
5 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023 et régularisée le 31 mars 2023, Mme E A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de son fils C D B, représentée par Me Nguiyan
Source officielle8ème chambre
DTA_2400329_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2401917_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle10ème chambre
DTA_2401927_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielle8ème chambre
DTA_2214317_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214880_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle10ème chambre
DTA_2215577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle10ème chambre
DTA_2217097_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215596_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207118_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2302192_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2302499_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme D A B, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114096_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la
Source officielle10ème chambre
DTA_2114656_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00188_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, Mme B, représenté par Me Nguiyan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
Source officiellePage 64 sur 149