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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 ; ATTENDU que la SAS [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal a comparu assisté de Me AVRAMO Olivier

Source officielle

Page 64 sur 2585

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TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

° Portalis 352J-W-B7E-CSCFK N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud OLIVIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'absence de nouvelles dettes, il déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu que Monsieur [D] [U], représentant légal de la société débitrice, assisté de Maître Olivier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Olivier LOPEZ M.

Source officielle
CA

Premier président

690aef9328bf9d42b6cc36c2

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Olivier BRAY, substitut général, DÉBATS : audience publique du 31 Octobre 2025 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c7

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Olivier Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94597

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Olivier O... et Georges I....

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19555cdc6046d47ed6344

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LES OLIVIERS DU PEUX PINSON C/ S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f8d1bc2605de4b48fd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D], la société Oliger France et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Olivier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741c

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Olivier X... la somme de 358. 722 95 c. étant observé que dans ses conclusions d'appel M. Olivier X... réclamait une somme globale nette de 449. 018 69 c.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plan de la SARL SN VIGNA CÔTE D'AZUR et de la SARL SN VIGNA MÉDITERRANÉE Intervenant volontaire représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL BET OLIVIER

Source officielle
CA

2e chambre civile

63119d9e6f0d304f138e5e8e

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DBVK-V-B7F-PH2L ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 14 Décembre2021 du Président du Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 21/00595 APPELANTE : La SAS LE MONT DES OLIVIERS

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2a

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe B..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Merindol-les-Oliviers (Drôme), 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413132_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Les Oliviers déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006268_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Olivier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100915

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Olivier X..., devenu membre du GFA, actuellement sous l'administration de M. Y..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10468

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Il n'est pas contesté par les parties que le temps de présence de Madame Z... au sein de l' association LES OLIVIERS était de 6 heures chaque jour, soit 30 heures par semaine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti le 16 mars 2023 à la SARL DES OLIVIERS une offre de crédit destinée à l'achat d'un véhicule.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

OLIVIER XU S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L.

Source officielle