convient, dès lors, adoptant les motifs des premiers juges, de confirmer le jugement déféré en ce que le tribunal a rejeté la requête présentée par Mohamed X..., la Cour ne trouvant, en l'espèce, aucune raison

qu'en procédant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1148 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt ne pouvait décider que la restitution des tracteurs loués était devenue impossible en raison

contact ; que les deux jeux de clés se trouvaient dans le bureau de Y... qui les a retrouvés à leur emplacement habituel le lendemain matin ; que l'après-midi précédant les faits, Y..., sans aucune raison

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1997) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que le contrat possède toutes les caractéristiques d'un contrat de travail pour les raisons

ses observations, il apparaissait que celle-ci avait une période de travail particulièrement souple, ne travaillant de surcroît que pendant la période scolaire, étant en outre observé que pour des raisons

travail, n'exige pas que le scrutin se déroule à des heures où l'ensemble du personnel est présent dans l'entreprise, condition qui serait d'ailleurs impossible à réaliser lorsque, comme en l'espèce, en raison

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 25 octobre 1995), que Mme X..., salariée de la société Maroquinerie PJ Guené, a été licenciée pour motif économique le 21 janvier 1994, en raison

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 25 octobre 1995), que Mme X..., salariée de la société Maroquinerie PJ Guené, a été licenciée pour motif économique le 21 janvier 1994, en raison

X... le caractère d'une faute grave, sans répondre aux conclusions de la société Badin-Defforey qui déniait une telle connotation en raison de l'absence de magasin Stoc dans la région dans laquelle était

faisant valoir, en ce qui concerne l'indemnité conventionnelle de licenciement, qu'en application de l'article 29 de la convention collective de la métallurgie cette indemnité devait être calculée en raison

Lopes B... a refusé le 11 janvier 1995 d'exécuter les ordres de son patron sur le chantier concernant le restaurant de ce dernier sans donner de raison à son comportement et qu'en l'état de ces constatations

X... dont le poste de vendeur non diplomé était supprimé à raison de la nécessité de réduire les coûts salariaux afin de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; qu'ainsi, en considérant que le doute

salarié des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement doit comporter une motivation mentionnant à la fois les raisons

base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 24 novembre 2005, l'avocat de l'accusé a déclaré ne plus pouvoir continuer à assurer la défense de son client, en raison

avaient fait valoir à l'encontre des motifs du jugement ayant relevé l'existence de plusieurs actes de location-gérance que si tant de locataires-gérants se sont succédés, c'est pour la simple et bonne raison

contre l'assureur du pilote alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si le vol n'avait pas eu pour objet principal l'entraînement du pilote assisté d'un accompagnateur en raison

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve des faits peut se faire par tout moyen et qu'il n'y a pas lieu d'écarter les témoignages de personnes pour la seule raison

du Code du travail et a violé cette disposition ; et alors que, de seconde part, ne faisant pas, parmi les 140 heures de délégation, de distinction entre les heures normales et les heures passées en raison