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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305183_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401415_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire en date du 27 juin 2024 le Centre Hospitalier Métropole Savoie par Me Duraz, son conseil, prend acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006154_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

le préfet de la Savoie n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti confirmé le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201680_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du jugement à intervenir avec injonction ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de délivrer à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501642_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La requête a été communiquée à la préfète de la Haute-Savoie qui s'est abstenue de produire un mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506511_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la préfète de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506512_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la préfète de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306723_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 :Il est enjoint au préfet de la Savoie de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505113_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 avril 2025 de la préfète de la Haute-Savoie est annulé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300603

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1101 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 janvier 2008) que le département de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207317_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Savoie du 3 octobre 2022 est annulé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300034

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

-Z... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la société Maison Dauphiné Savoie, depuis en redressement judiciaire, qui a confié à la société Yildirim

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00440_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le préfet de la Savoie ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101142_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le département de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205723_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B produit l'accusé de réception qui lui a été délivré par la préfecture de la Savoie mentionnant qu'il sera tenu informé par mail.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2402361_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

3°) l'effacement signalement fait par le préfet de la Haute-Savoie dans le fichier européen de non-admission.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408033_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Savoie du 19 décembre 2023, régulièrement publiée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501101_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une décision du 10 septembre 2024, le préfet de la Savoie a enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Europe écologie les verts (EELV), ATTAC Savoie, et l'association Vivre et agir en Maurienne (VAM), représentés par Me Alimi

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c37

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Charles X..., demeurant ... du Lac (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1981 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

Source officielle

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