un précédent accident dont elle avait connaissance ; aucune signalisation n’a été installée pour signaler la barrière défectueuse ; - la commune ne pouvait ignorer l’usage de l’ouvrage par les spectateurs

l'Aréna n'est pas fondée à soutenir que la mission de maintien de l'ordre public aux environs de la manifestation n'incombe qu'à l'Etat et que seules les prestations de sécurité des participants et spectateurs

une personne déclarant avoir des activités immobilières, ces documents se bornent à faire état, en termes généraux, de contacts pris à l’occasion de courses automobiles et de l’intérêt de certains spectateurs

Toutefois, le festival génère un afflux de spectateurs ou de véhicules de nature à créer une augmentation importante du trafic aux abords des sites et des troubles nécessitant la mise en place d'un service

l'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement des dispositions susvisées, le tribunal administratif de Paris a jugé que l'origine des dommages ne pouvait être attribuée aux spectateurs

) / Il serait souhaitable que lors des épreuves, le circuit soit équipé de toilettes afin de préserver le bosquet qui est en limite de la zone réservée aux spectateurs ".

justifier l'édiction d'une mesure de police de fermeture des commerces compte tenu du lieu de départ de la 17ième étape du tour de France boulevard Clémenceau, de l'ampleur de l'évènement et du flux de spectateurs

Les CGV des tickets pour la saison 2018/2019 représentent un contrat de billetterie conclu entre la société OM, personne morale de droit privé, et le spectateur, généralement une personne physique, qui

application du premier alinéa de l'article L. 613-3 du même code : " Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs

. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / 1° Les

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis

l'article 512.2 du règlement de la fédération française de rugby consacré au règlement et barèmes disciplinaires, comptent parmi " les désordres occasionnés par des joueurs, des dirigeants et/ou des spectateurs

ces conditions, et alors même que la manifestation litigieuse est prévue pour ne présenter qu'un caractère pacifiste et festif, qui ne fait d'ailleurs pas obstacle à des réactions imprévisibles des spectateurs

De même, la circonstance que le lieu exact de la représentation en cause n'a été communiqué aux spectateurs que quelques heures avant son commencement ne permet pas, en elle-même, d'établir l'existence

En outre, la circonstance que le lieu exact de la représentation en cause ne soit communiqué aux spectateurs que quelques heures avant son commencement ne permet pas, en elle-même, d'établir l'existence

2016 the Rotterdam Regional Court convicted the applicant of the charges relating to his arrest on 11 November 2013, and sentenced him to forty-two months’ imprisonment with credit for the time he had spent

    (a)     Having regard to the injuries found on the applicant after his arrest and the time spent by him in State custody, has the applicant been subjected to torture, or inhuman

The Regional Court noted that at the time of the State Secretary’s decision the applicant spent one day every two weeks with his son.

établissements ou événements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire, délivré notamment au vu d'un certificat de rétablissement, au-dessus d'un certain nombre de visiteurs, spectateurs

B ne conteste pas, à l'audience, que la chanson Shoananas condamnée par la juridiction judiciaire comme antisémite puisse être entonnée par les spectateurs au cours de la soirée.