Mme B, ressortissante marocaine née le 8 juillet 1978, est entrée en France le 27 novembre 2022 munie d'un visa court séjour.

que la destruction des ouvrages implantés sans autorisation sur le domaine public maritime était susceptible d'avoir des conséquences sur les parties communes de la copropriété, en particulier sur un mur

BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [Z] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [

proximité du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00075 APPELANT Monsieur [F] [G] né le 20 Juin 1973 à [Localité 9], [Adresse 6], [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Stéphanie

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. ************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par une ordonnance de

Stéphane HUTH, greffier.

Concernant les murs extérieurs et intérieurs, la vérification au fil à plomb révèle des faux aplombs de 30 à 33 m/m sur la hauteur d’étage ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visioconférence, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Mme [U] [K], interprète en langue russe munie

LE MUR DES MOINES, représentée par son gérant Monsieur [XS] [D] [Adresse 77] [Localité 107] Madame [FG] [HK] [Adresse 75] [Localité 102] Monsieur [XW] [LR] [UL] [Adresse 147] [Localité 138] Madame [

APPELANTE : [13] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [B] [I] munie d'un pouvoir.

DBVH-V-B7G-IVHW DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/02305 [Z] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale Comte à Me Stéphane

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Alain DE ANGELIS le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représenté par Madame [H] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [X] Logement 714 Etage 2

MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [S] [Z] [W] épouse [O], demeurant Chez Mme [O] [T] - [Adresse 4] comparante, assisté de Mme [O] [T], née [X], belle fille, munie

ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [M] épouse [Y] née le 29 Décembre 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.