INTERVENANTES : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, 18 rue Salvador Allende - B.P. 307 - 86008 POITIERS CEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry

) assistée de Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry

Il n'est établi par aucune des pièces du dossier ni même n'est alléguée qu'un membre de la famille de M.

Thierry, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article 3 : L'État versera à Me Thieffry, avocate de M.

00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

DU NORD dûment avisé MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Patrick SENDRAL, conseiller, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Véronique THÉRY

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la commune de La-Séauve-sur-Semène, représentée par Me Thiry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Neve de Mevergnies, représentant Mme A.

en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA RICARDO, société anonyme dont le siège est à Saint-Thivery

Bruno A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

allégué.

conseil Me Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS IAC BOET STOPSON représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY

[I] [M] [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [O] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat

: Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry

Thierry B..., responsable du centre de gestion, atteste le 16 janvier 2014 que « Le 4 novembre 2013, j'ai reçu Mme F... 

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.