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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e1cd58014677402afc
18 juin 1997
ses relations avec son employeur soient devenues subitement intolérables au point de ne pouvoir se poursuivre pendant la période limitée du délai congé; que rien ne justifiait à cette date un brusque abandon
Juge des référés
ORCA_24PA03914_20241204
4 décembre 2024
Par un arrêté du 10 juin 2022, le maire de Melun a radié des cadres Mme A B, adjointe administrative territoriale titulaire, pour abandon de poste.
6079b1b39ba5988459c531aa
22 juin 2004
X..., engagé au mois de janvier 2000 en qualité de plaquiste par la société Aude Plâtrerie, a été licencié le 11 octobre 2000 pour faute grave en raison d'un abandon de poste ; Attendu que le salarié
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504758_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre
61372503cd5801467741a3c8
16 mai 2007
de licenciement et violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Mais attendu que le moyen manque en fait, la lettre de licenciement reprochant à la salariée son "absence irrégulière et (son) abandon
61372451cd5801467741484a
15 juin 2004
par la société Gastebois, dans le cadre d'un contrat initiative emploi pour une durée de 24 mois en qualité de boulange, s'est vu notifier le 6 janvier 2000 la rupture anticipée de ce contrat pour "abandon
5 SS
CETAT:CETATEXT000007807871
28 février 1992
d'Angers en vue d'assurer l'exécution du jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 juin 1987 du maire d'Angers prononçant sa révocation pour abandon
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303556_20231219
19 décembre 2023
octobre 2023 portant suspension de fonctions pour une durée de 6 mois ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le radier des effectifs de la police nationale, eu égard à son abandon
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208087_20230202
2 février 2023
, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le directeur adjoint du Groupe Hospitalier Nord-Essonne a constaté la rupture de son contrat de travail pour abandon
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304574_20240604
4 juin 2024
principal que le courrier du 24 janvier 2023 n'est pas une décision administrative, et à titre subsidiaire, d'annuler ce courrier ainsi que les mises en demeure des 22 mars et 20 avril 2023 prétendant un abandon
ORTA_2204157_20220706
6 juillet 2022
B A, représentée par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la directrice du centre hospitalier du pays de Gex a prononcé son licenciement pour abandon
613724d5cd58014677418be3
20 décembre 2006
X... n'avait pas démissionné mais qu'il avait été licencié pour abandon de poste ; qu'elle exposait que la lettre du 22 mai 2001 était ambiguë et ne constituait pas une lettre de rupture ; que le salarié
JCP REFERES
68f7ce9777f30025a66919b4
6 octobre 2025
Mme [C] a été licenciée pour faute grave, à savoir un abandon de poste, le 17 mai 2022, l’intéressée indiquant qu’à la suite de deux agressions subies sur son lieu de travail, elle n’avait pas été en mesure
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022413066
23 juin 2010
une somme de 90 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence, troisièmement, à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 du ministre de la défense le radiant des cadres pour abandon
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ccd
17 décembre 1997
Par courrier du 22 mars 1995, il a été licencié pour faute grave, pour abandon de poste.
7ème chambre
DTA_2205077_20241119
19 novembre 2024
Mme B, adjoint administratif de l'AP-HM, a été radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 20 décembre 2020 par décision du 3 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500152_20250206
6 février 2025
de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a licenciée pour abandon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316223_20230717
17 juillet 2023
contesté du 28 décembre 2022, il a fait l'objet d'une privation de rémunération ainsi que d'une mise en demeure de reprendre son service le 23 janvier 2023, sous peine de radiation des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02056
20 octobre 2011
mars 2010), qu'engagée le 1er janvier 2000 en qualité de secrétaire par la société Europe Auto (la société), Mme X... a été licenciée le 7 août 2007 pour faute grave, son employeur lui reprochant un abandon
4ème Chambre
DCA_25VE00351_20251008
8 octobre 2025
Le 7 juin 2018, il a été mis en demeure de reprendre son service, avant d’être radié des cadres par arrêté du directeur général des finances publiques du 27 juin 2018, pour abandon de poste, à compter
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