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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e1cd58014677402afc

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

ses relations avec son employeur soient devenues subitement intolérables au point de ne pouvoir se poursuivre pendant la période limitée du délai congé; que rien ne justifiait à cette date un brusque abandon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03914_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par un arrêté du 10 juin 2022, le maire de Melun a radié des cadres Mme A B, adjointe administrative territoriale titulaire, pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531aa

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

X..., engagé au mois de janvier 2000 en qualité de plaquiste par la société Aude Plâtrerie, a été licencié le 11 octobre 2000 pour faute grave en raison d'un abandon de poste ; Attendu que le salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504758_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

de licenciement et violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Mais attendu que le moyen manque en fait, la lettre de licenciement reprochant à la salariée son "absence irrégulière et (son) abandon

Source officielle
CC

soc

61372451cd5801467741484a

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

par la société Gastebois, dans le cadre d'un contrat initiative emploi pour une durée de 24 mois en qualité de boulange, s'est vu notifier le 6 janvier 2000 la rupture anticipée de ce contrat pour "abandon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007807871

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

d'Angers en vue d'assurer l'exécution du jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 juin 1987 du maire d'Angers prononçant sa révocation pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303556_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

octobre 2023 portant suspension de fonctions pour une durée de 6 mois ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le radier des effectifs de la police nationale, eu égard à son abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208087_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le directeur adjoint du Groupe Hospitalier Nord-Essonne a constaté la rupture de son contrat de travail pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304574_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

principal que le courrier du 24 janvier 2023 n'est pas une décision administrative, et à titre subsidiaire, d'annuler ce courrier ainsi que les mises en demeure des 22 mars et 20 avril 2023 prétendant un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204157_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représentée par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la directrice du centre hospitalier du pays de Gex a prononcé son licenciement pour abandon

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be3

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... n'avait pas démissionné mais qu'il avait été licencié pour abandon de poste ; qu'elle exposait que la lettre du 22 mai 2001 était ambiguë et ne constituait pas une lettre de rupture ; que le salarié

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68f7ce9777f30025a66919b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme [C] a été licenciée pour faute grave, à savoir un abandon de poste, le 17 mai 2022, l’intéressée indiquant qu’à la suite de deux agressions subies sur son lieu de travail, elle n’avait pas été en mesure

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413066

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

une somme de 90 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence, troisièmement, à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 du ministre de la défense le radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ccd

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Par courrier du 22 mars 1995, il a été licencié pour faute grave, pour abandon de poste.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205077_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme B, adjoint administratif de l'AP-HM, a été radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 20 décembre 2020 par décision du 3 décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500152_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a licenciée pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316223_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

contesté du 28 décembre 2022, il a fait l'objet d'une privation de rémunération ainsi que d'une mise en demeure de reprendre son service le 23 janvier 2023, sous peine de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02056

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

mars 2010), qu'engagée le 1er janvier 2000 en qualité de secrétaire par la société Europe Auto (la société), Mme X... a été licenciée le 7 août 2007 pour faute grave, son employeur lui reprochant un abandon

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00351_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 7 juin 2018, il a été mis en demeure de reprendre son service, avant d’être radié des cadres par arrêté du directeur général des finances publiques du 27 juin 2018, pour abandon de poste, à compter

Source officielle

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