et affouillements du sol ».

En second lieu, d'une part l'article 4-4 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme dispose : " HAUTEUR DISPOSITIONS GENERALES/ ()/ Les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour

d'appel a insuffisamment motivé son arrêt et s'est méprise sur la portée de leurs écritures d'appel en ce qu'elle n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'interdiction absolue des exhaussements

C ont entrepris des travaux d'exhaussement et d'affouillement sans autorisation pour réaliser un plan d'eau ; les remblais, exhaussements et affouillements ne pouvaient être autorisés du fait du plan d'occupation

ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage ().

- les constructions assises sur des fondations dont la mise en oeuvre ne nécessite aucun affouillement, ou aucune exhumation des déchets d'amiante-ciment et qui n'auront aucun réseau de desserte enterré

Cette dernière est mesurée en tout point le plus haut de la construction jusqu’au terrain naturel ou existant situé à l’aplomb, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation

ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, / - Si le terrain naturel dans la zone d'emprise du projet présente une pente supérieure à 15 % : / Tout le volume de la construction

àl'extension des maisons à usage d'habitation ; Considérant, en sixième lieu, qu'aux termes de l'article UAc/d1.8 du règlement du plan d'occupation des sols de Marseille "sont interdits (...) les exhaussements

d'une construction recouverte d'une toiture plane ou d'une toiture terrasse : la hauteur maximale est la hauteur mesurée, en tout point des façades, à partir du terrain naturel (avant d'éventuels exhaussements

par rapport au terrain naturel 1 m pour les exhaussements et 2 m pour les affouillements.

par rapport au terrain naturel 1 m pour les exhaussements et 2m pour les affouillements.

La hauteur maximum des constructions et installations est mesurée à partir du terrain fini après les travaux d'exhaussement ou d'affouillement de sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au

ou affouillements trop importants par rapport au sol naturel à l'extérieur de l'emprise de la construction.

En outre, alors que les dispositions précitées de l'article 1.2. du règlement de la zone UAB du plan local d'urbanisme métropolitain autorisent, sous conditions, les exhaussements, il ne résulte pas de

      En 1984, arguant de l’illégalité de l’exhaussement effectué par son voisin, le requérant demanda au directeur départemental de l’équipement du département de la Loire   de faire

J..., passant outre le refus du permis de construire, a édifié sur une des parcelles classées en zone ND non constructible un chalet en bois et procédé à des exhaussements et affouillements ; qu'il a été

ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage ou à l'acrotère () ".

installations classées liées et nécessaires aux constructions et activités existantes ou admises dans la zone ; les constructions et installations liées à la réalisation des équipements publics ; les exhaussements

du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal par la réalisation d'un bassin de rétention lié à la destination de l'habitation, d'une voie nouvelle, d'aires de stationnement et de travaux d'exhaussement