AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcd
2 avril 2024
2 avril 2024
[S], soit la somme de 1 479 €, qui a pu être affectée sur les cotisations 2008 et la somme de 1 149 € qui a pu être affectée sur les cotisations 2009.
Source officiellePage 64 sur 236
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, et l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années
Source officielle