450 du code de procédure civile

411 du nouveau Code de procédure civile et 1844-7, 7 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que Mme X... avait été désignée par l'ordonnance du 12 novembre 1999 pour représenter la société

[Z] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] une indemnité de 850 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes, M.

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en application des dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, une attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur

Il a alors été procédé à la vente au moyen du dispositif visuel et sonore qui signale au public chaque minute écoulée conformément aux dispositions de l’article R.322-45 du code des procédures civiles

604 du nouveauu Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit; Attendu que M.

700 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour confirmer l'admission des créances de la SNVB, l'arrêt retient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'argument présenté sur le fondement

1641 du code civil.

du code civil ; - c'est à tort que le tribunal a fait droit au moyen en défense tiré de ce que ce sinistre ne pouvait être indemnisé par application de l'article 3.5 du cahier des clauses techniques

X... a été victime, y compris le montant des frais médicaux pharmaceutiques d'hospitalisation de soins ou d'appareillages exposés ou à venir à la charge des organismes visés à l'article L. 397 du code

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

906 du Code de Procédure civile, Vu le dépôt des conclusions par les appelantes au greffe de la présente cour le 23 juillet 2025, Vu le courrier de Me [J] en date du 04 septembre 2025, Vu la

La SA Caisse d'Epargne et de Prevoyance Aquitaine Poitou Charentes conclut à : Vu les articles 1103 et 1343-2 anciennement 1134 et 1154 du Code Civil, Vu les articles 2288 et 2298 du Code Civil,

T... la somme de 850€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance et 1 200 euros en appel et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « La lettre de licenciement est ainsi

la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, la somme de 1 000 ä.

786 du Code de Procédure Civile).