Par requête du 09 novembre 2020 prise dans les délais et les formes de l'article 916 du code de procédure civile, M.

909 et 911 du code de procédure civile, faute de signification de celles-ci à M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Cour d'Appel de Versailles Chambre civile 1-2 N° RG 26/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ2S O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

524 du Code de procédure civile.

908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 12 mars 2026 en application de l'article 911 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande

916 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de la saisine de la cour sur déféré, en application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, n'est pas discutée.

Selon l'article 910-4 du code de procédure civile, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

les articles 909 et 910-4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article

700 du code de procédure civile.

articles 786 et 910, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; que, si elle constate que les avocats des parties ne s'y sont pas opposés, elle ne constate pas que tel a été également le cas pour

d'EPINAL Monsieur [F] [O] Monsieur [Z] [O] Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Juridiction de proximité de [Localité 2] Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] le 24 Septembre 2025 Vu les articles 538 et 795, 905-2, 907, 914 et 913-8 du code de procédure civile SUR CE,

908 du code de procédure civile) (n° 2025/ 20, 2 pages) Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 27 novembre 2024 : L'article 908

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile