visa des articles 54, 56, 114 et 122 du code de procédure civile ainsi que de l’article L. 242-1 du code des assurances, de : Débouter Monsieur et Madame [E] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

L. 323-11 du code du travail.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

L. 321-1, L. 321-3, L. 7-10-1-1, R. 321-31, R. 321-32 du Code de l'organisation judiciaire, 521, 522, 523, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

700 du Code de Procédure Civile et les dépens : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile en faveur de la Société AXA FRANCE IARD.

P.CE TECH, Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BOURGOIS, S.A.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

L. 521-2 du code de justice administrative, à la demande de M.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

H G, représentés par le cabinet Coba associés (Me Colombet), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

, de l'article 1134 ancien et 1147 ancien du code civil ainsi que des articles L.112-4, L.113-1, L.141-4 et L.520-1 du code des assurances, de réformer et le jugement, et statuant à nouveau, de : Sur

[Z] [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile débouté Mme [S] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile rappelé que l'exécution provisoire

R.322-2 du Code des assurances.

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

code de procédure civile, 1231-1 du code civil, et L.124-1 du code des assurances : - réformer l'ordonnance rendue le 12 décembre 2023 en toutes ses dispositions, exception faite de la jonction, -

[N] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile et de condamnation au paiement d'une

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.