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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, le pôle social a ordonné une consultation médicale de Mme [W] par le docteur [F] [R] qui a déposé son rapport de consultation le 16 octobre
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1486
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[K] [S], ORDONNE une consultation médicale sur pièces au titre de l’article R142-16 et suivants du code de la sécurité sociale, et NOMME pour y procéder le Docteur [B] [R], [Adresse 2] avec mission de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c70f8cdc6046d473afa6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/11/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a90e4
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d214
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SUR CE: ' Sur la recevabilité de la demande: S'agissant d'une décision du juge de l'exécution, seules les dispositions de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution ont vocation
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab8accdc6046d47947f73
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. » Aux termes de l’article R.142-16-3 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, « Le greffe demande
Source officielleJex
68e4063a681ed727f2a410a8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cette injonction de payer a été signifiée à Monsieur [W] le 16 février 2012 et a été rendue exécutoire le 2 avril 2012.
Source officiellePôle social
698b89e8cdc6046d47cc066c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par jugement du 7 novembre 2024,le tribunal a « ORDONNE une consultation médicale sur pièces au titre de l’article R142-16 et suivants du code de la sécurité sociale, DESIGNE pour y procéder le Docteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fb7c4cf860008dff5f4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
entre sa rémunération et le volume d'articles qui lui est confié.
Source officiellePôle social
67fd505ce85d0474bddb3c60
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale : " La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée
Source officiellePôle social
67fd5034e85d0474bddb368f
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale : " La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée
Source officiellePôle social
677d7acab032d83cfd3e6c9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale : " La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a835eb387f553b9e83e
3 avril 2025
3 avril 2025
Par requête du 15 avril 2024, Monsieur [N] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Étienne spécialement désigné en application de l'article L.211-16 du code de l'organisation judiciaire, en contestation
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb3997
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale : " La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée
Source officielleETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d58
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Au visa des dispositions de l'article R142-15-4° du Ceseda il soutient que lors du contrôle des obligations de détention de port et de présentation des pièces et documents permettant de séjourner en France
Source officielleServ. contentieux social
668833f9342d338c20d24717
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, en application de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction.
Source officielleCTX Protection sociale
69805a77cdc6046d479a6a76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par requête du 15 avril 2022, la société alors a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l'article L211-16 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d7b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[W] [M], ORDONNE une consultation médicale sur pièces au titre de l'article R142-16 et suivants du code de la sécurité sociale, et NOMME pour y procéder le Docteur [K] [Y], [Adresse 1] avec mission de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98b16cdc6046d47d31c01
10 avril 2026
10 avril 2026
L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-18-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir contre l'arrêté contesté ; - la procédure est irrégulière eu égard à l'article R123-11.
Source officiellePage 64 sur 104