société Office d'annonces (ODA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de l'Ordre des avocats au barreau

siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023, le 2 juin 2023 et le 22 juin 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 6 septembre 2024, la commune de Marignane, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2022 et 10 janvier 2023, la SAS Araquelle, la SARL Colombe et M. et Mme A, représentés par Me Barbeau-Bournoville,

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Le grand potager

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025 et le 10 novembre 2025, la SNC IP1R, représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 octobre 2024 et 29 août 2025, la SAS Pilotimmo, représenté par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : S.A.S.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Olympe, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Gestion Barberis

E..., avocat inscrit au barreau d'Angers, a conclu avec la société civile professionnelle d'avocats Cabinet S...

, et que cette demande n'a été rejetée que le 30 novembre 2006, soit postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué ; qu'il résulte par ailleurs d'un courrier du Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

Le 5 juin 2023, la société [J] [K] [O] établissait et transmettait la facture correspondant au repas traiteur barbecue du 2 juin 2023.

générale des porteurs d’obligations qui s’est tenue le 3 mars 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Maxime THIRAUX-MULLIE pour avocat postulant, et Me Philippe BRUZZO pour avocat plaidant, avocat au Barreau

Quartier Renéville 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Ghislaine Z...

plan local d'urbanisme, en tant qu'il limite à 50 m² de surface de plancher les constructions annexes nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement des activités de camping (aire de barbecue

APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

de NANTES substituée par Me DELALANDE, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [S] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LE BRETON, avocate au barreau de NANTES substituée par Me DELALANDE