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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109144_20230328
28 mars 2023
Par cette requête et des mémoire, enregistrés les 22 décembre 2020 et 9 septembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109706_20230320
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2022 et le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier état de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200287_20230116
16 janvier 2023
D C, son fils, représentés B le cabinet d'avocat Acta Publica, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 B laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté leur recours
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408577_20240830
30 août 2024
B A, représenté par Estere cabinet d'avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord de prendre
ORTA_2406022_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5455
12 mars 2002
Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Information pénale visant à identifier les informateurs d’un journaliste: recevable Article 8 Article 8-1 Respect du domicile Perquisition au cabinet
1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
- Condamner également le même aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, Avocat aux offres de droit'.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2102869_20230601
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 11 février 2021 sous le numéro 2102869, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats BRL Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet
Juge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats Joffre & Associés,
ORCA_21NC03282_20251215
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 9 janvier 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet
cr
6137251dcd5801467741b142
8 janvier 1990
celles du préposé qui a expliqué qu'il avait reçu l'autorisation du prévenu de recevoir les envois postaux simples et recommandés, à charge par lui de les remettre immédiatement à la secrétaire du cabinet
étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z
61372692cd58014677426a82
5 mai 1998
était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Thionville, celui-ci était mis en cause par François Y... qui avait affirmé qu'il tenait ses informations de Renaud X..., ancien clerc principal du cabinet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1014DEC004484298
14 octobre 2004
La lettre n’était accompagnée d’aucune explication et émanait du cabinet d’avocats où son ancien représentant devant la Cour avait travaillé.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200457
21 avril 2022
avant la fin du litige rend inapplicable la convention d'honoraires initialement conclue ; qu'en jugeant que la convention d'honoraires conclue en mai 2011 entre Mme [V] et le cabinet d'avocats [O] &
Pôle 1 - Chambre 9
63cf8494a6687f7c904cbb34
23 janvier 2023
Il soutient ensuite que le point de départ de la prescription correspond à la date de la dernière facture émise par le cabinet d'avocat et non au jour où la mission de l'avocat a pris fin.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c93
26 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS SAS Mory Global, placée en liquidation judiciaire SELAS MJS Partners, agissant en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la
Saisies immobilières
68e0436574e929a9d8fd687c
3 octobre 2025
par Maître Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D’AVOCATS GENTY, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Maître Cécile GOHIER de la SELARL CABINET D’AVOCATS GENTY, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE
Pôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58ca
24 janvier 2025
161 417, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
Référés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64 Monsieur [W] [G] [L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64 DÉFENDEUR Monsieur [J
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