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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109144_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par cette requête et des mémoire, enregistrés les 22 décembre 2020 et 9 septembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109706_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2022 et le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200287_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D C, son fils, représentés B le cabinet d'avocat Acta Publica, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 B laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté leur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408577_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A, représenté par Estere cabinet d'avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406022_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5455

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Information pénale visant à identifier les informateurs d’un journaliste: recevable Article 8 Article 8-1 Respect du domicile Perquisition au cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- Condamner également le même aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, Avocat aux offres de droit'.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102869_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une requête enregistrée le 11 février 2021 sous le numéro 2102869, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats BRL Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC01473_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet d’avocats Joffre & Associés,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC03282_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 9 janvier 2024, les sociétés Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, représentées par Me Gaudemet du cabinet

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b142

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

celles du préposé qui a expliqué qu'il avait reçu l'autorisation du prévenu de recevoir les envois postaux simples et recommandés, à charge par lui de les remettre immédiatement à la secrétaire du cabinet

Source officielle
CC

cr

étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z

61372692cd58014677426a82

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Thionville, celui-ci était mis en cause par François Y... qui avait affirmé qu'il tenait ses informations de Renaud X..., ancien clerc principal du cabinet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1014DEC004484298

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

La lettre n’était accompagnée d’aucune explication et émanait du cabinet d’avocats où son ancien représentant devant la Cour avait travaillé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200457

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

avant la fin du litige rend inapplicable la convention d'honoraires initialement conclue ; qu'en jugeant que la convention d'honoraires conclue en mai 2011 entre Mme [V] et le cabinet d'avocats [O] &

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb34

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il soutient ensuite que le point de départ de la prescription correspond à la date de la dernière facture émise par le cabinet d'avocat et non au jour où la mission de l'avocat a pris fin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS SAS Mory Global, placée en liquidation judiciaire SELAS MJS Partners, agissant en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0436574e929a9d8fd687c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Maître Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D’AVOCATS GENTY, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Maître Cécile GOHIER de la SELARL CABINET D’AVOCATS GENTY, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

679481510175ed452fca58ca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

161 417, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64 Monsieur [W] [G] [L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 64 DÉFENDEUR Monsieur [J

Source officielle

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