Domaine Peraldi est fondée à demander à être déchargée des sommes mises à sa charge correspondant à la différence entre la valorisation au coût de revient, tel que retenu par l’administration pour calculer

une situation d'insécurité juridique car le tribunal judiciaire ne s'estimera pas lié par l'annulation de la circulaire par le juge administratif ; - le présent litige n'est pas relatif aux droits, calcul

la case " concubine " pour désigner la personne qui l'héberge à titre gratuit, qui n'est qu'une amie et non sa compagne et que dès lors le revenu de référence mensuel qui doit pris en compte pour le calcul

Les revenus pris en compte pour la détermination du droit au plafonnement et pour le calcul du montant du dégrèvement accordé correspondent au revenu fiscal de référence défini au IV de l'article 1417

à l'article 168, point e), en ce qui concerne les importations de biens, détenir un document constatant l'importation qui le désigne comme destinataire ou importateur et qui mentionne ou permet de calculer

de cette augmentation dans le calcul des bases de la taxe professionnelle due par M.

décision du 17 novembre 2022, la caisse lui a notifié un indu de prime d'activité de 1 459,68 euros pour la période de novembre 2020 à août 2022, puis après réévaluation de sa situation, elle a de nouveau calculé

Il résulte de l’instruction, et notamment des éléments de calcul produits en défense, que pour déterminer le montant du salaire journalier de référence, le centre hospitalier s’est fondé sur un dénominateur

d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de procéder, dans cette mesure, à un nouveau calcul de sa pension.

Il soutient que l'indemnisation versée par BRL, d'un montant de 12 565,47 euros ne tient pas compte du montant de la taxe sur la valeur ajoutée pourtant chiffrée par l'expert.

à des charges élevées ; - Le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) l'insuffisance de motivation, notamment sur l'assiette et les modes de calcul du montant réclamé ; 2) la

Il résulte de l'instruction que lors de sa demande de RSA, en novembre 2017, Mme B a déclaré n'avoir perçu aucune ressource au cours des trois mois précédents cette demande et servant pour le calcul

attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale en faisant valoir qu'ils avaient droit à un complément d'indemnité de congés payés, la prime de nuit n'ayant pas été prise en compte pour le calcul

n'est pas contesté que précédemment il leur avait indiqué que le poids net à retenir devait s'entendre comme celui du poids propre de la marchandise augmenté du poids de l'emballage immédiat et avait calculé

demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a maintenu la qualification frauduleuse d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant

dispositions citées au point 2 de la présente ordonnance que les titulaires d'un permis de construire doivent être informés de l'obligation de s'acquitter d'une taxe d'aménagement ainsi que des modalités de calcul

Pascal Y... fait valoir qu'il n'a pas été informé par son employeur des conséquences du choix entre une imposition au forfait ou une imposition sur le salaire réel pour le calcul du montant de sa retraite

paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à retenir la somme de 3 323,97 francs sans autre précision et sans indiquer notamment par quel mode de calcul

santé au travail (AGESTRA), a assigné cette dernière le 13 décembre 2019 aux fins de remboursement d'un trop perçu sur cotisations prélevées pour les années 2017, 2018 et 2019, en invoquant un mode de calcul

VERSEES A L'ETABLISSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE DE SON ACTIVITE DE MEDECINE PRIVEE AU COURS DES ANNEES 1974, 1975, 1976 ET 1977 ET D'AUTRE PART, A L'ANNULATION EN TANT QUE SON MONTANT EXCEDE LES SOMMES