Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 28 août 2024 sous le n° 2307067, M.

du coefficient honoraire aux suppléments transports de l'établissement est entachée d'un défaut de base légale.

: 3 permanences à St Venant, -septembre 2005 : 5 permanences à St Venant, 1 permanence à Calonne Ricouart, 1 permanence à Estrée Blanche, - octobre 2005 : 2 permanences à St Venant, - novembre 2005

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

Le 31 octobre 2005, la société SGIP a confié à la société Bertrand-Demanes (la société BDM) un premier « mandat commercial » pour une durée d'une année, ensuite reconduit.

[F] est passé au coefficient 190 en 1991, au coefficient 215 en 2003, au coefficient 240 en 2009 et au coefficient 255 en 2016.

de l'intéressé restait inchangé jusqu'en 2005, plusieurs autres salariés bénéficiant au départ de classifications identiques ou voisines voyaient au contraire leur coefficient augmenter de cinq à dix

Et aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

, - Condamner la société cabinet [C] à verser à Mme [V] la somme de 20 795,84 euros à titre de rappel de salaire pour la reclassification au coefficient 440 outre la somme de 2 079,58 euros de congés

Jean Michel X... a été engagé le 1er février 1996 par la société HARDI EVRARD en qualité d'assembleur monteur au coefficient 155 ; Estimant qu'il aurait dû être rémunéré sur la base d'un coefficient de

un bien ou un service qu'un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction. " Et aux termes de l'article 206 de l'annexe II

. *** Madame X... a été embauchée le 6 novembre 1989 par la SCP DOMINICI MAYMARD FOUQUET (la SCP), comme dactylo notariale coefficient 204.

Z... lui a appliqué, sur sa réclamation, le coefficient 210 ; M.

de voter, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un coefficient de localisation de 0,8 sur la section AC

: 170 puis à compter de 1987 : monteur câbleur électromécanique P2 coefficient : 190 et enfin le coefficient 215 en 2005.

[I] a demandé son reclassement, sous astreinte, à la position 3.2 coefficient 210, subsidiairement à la position 3.1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150 de la convention

100 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, du coefficient 108 à compter du 1er janvier 2008, d'avoir condamné la société

prix de 3 583 200 euros.