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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il sollicite le paiement de la différence entre les sommes recalculées et les sommes payées au titre des années 2017, 2018 et 2019 en ce compris le mois de juin 2019, soit 9430,34 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c831b820aa60963d8453

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'habillement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c831b820aa60963d8454

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'habillement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de travail du 29 août 2002, il était stipulé, au paragraphe emploi et qualification : « Monsieur X... occupe un emploi de chauffeur livreur manutentionnaire classé au niveau II échelon 2 dans la Convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f5

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Cette société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce du Mans le 21 septembre 2009 pour un début d'exploitation fixé au 15 septembre précédent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article 38 de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie prévoit l'attribution d'une prime de fin d'année qui est la contrepartie de l'accroissement de l'activité durant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55e0573f2b31f129d98f

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

La procédure collective a été engagée en janvier 2011 et s'est achevée le 24 novembre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01669

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de 258, 69 euros au titre des congés-payés y afférents AUX MOTIFS QUE sur le rappel de salaire et les congés-payés afférents ; que selon les dispositions de la convention collective du commerce de gros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00842

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

limites de la prescription, à savoir à compter du mois d'août 2006 jusqu'à la fin des relations contractuelles intervenue au mois de décembre 2013 » ; 1) ALORS QU'il résulte de l'annexe I à la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348f2543823d76b031777

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

22 Mars 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f533

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Joël X... a été engagé à compter du 3 avril 1995, selon contrat de travail à durée indéterminée, par la société Autotech en qualité d'attaché technico-commercial, au coefficient 210 de la convention collective

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003ec

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] en qualité d'opérateur logistique, statut employé, niveau 2, échelon 2, en application de la convention collective du commerce de gros. Le 4 mars 2019, M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a83

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad599

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Sarl Société d'Achat et de Gestion (Sages), sarl au capital de 1 000 000 FCP, inscrite au registre du commerce

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79bb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de l'article 3.6 de la convention collective du commerce de gros à prédominance alimentaire, les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bc9066fd7c90fc25a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par avenant du 11 juillet 2014, le salarié a été affecté au poste d'hôte de caisse ' employé commercial, niveau II, échelon B en application de la convention collective du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149c

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

payés y afférents ; Que l'employeur n'a formulé aucune observation concernant le quantum de la somme mise en compte par la salariée ; Que Madame Véronique X...sollicite l'octroi, en vertu de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La relation contractuelle était soumise à la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il était soumis à une convention de forfait jours. Il percevait un salaire mensuel brut de 7.096,96 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros.

Source officielle

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