Jorge X... a souscrit le 10 février 1989, auprès de la société Assurances Mutuelles de France (AMF), Groupe Azur, par l'intermédiaire de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covéa Risks de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigé contre la société France assurance consultants

La SARL Le Ti Ste Luce, par l'intermédiaire d'un courtier en assurance, la SARL Direct'Auto Assurances, était assurée auprès de la société Nagico Insurance Compagny Limited.

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Reprochant à la société PATRIMOINE MANAGEMENT et ASSOCIES, courtier en assurances, et à la compagnie GENERALI VIE, venant

Ils font valoir, d'une part, que la société PNAS n'est qu'un courtier en assurances qui ne saurait être tenu de garantir le Département des éventuelles sommes mises à sa charge au bénéfice de Mme C.

Diffusion, Espacs, Pharmacie Saint Morand -E...           , Alixone et Rhenalsa (les sociétés souscriptrices) ont, chacune, souscrit auprès de la société Alsass (la société débitrice), courtier en assurances

A... avait été résilié avant la date de l'accident, à la suite d'une mise en demeure de verser des primes échues et impayées ; que les époux A... ont répliqué que le Cabinet Y..., courtier en assurances

X..., d'un contrat d'assurance-vie auprès de la Sogecap ne constitue pas une opération spéculative, et que, dès lors, la Société générale, qui s'est entremise, comme courtier, dans cette souscription,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-2, 4°, du code des assurances, ensemble l'article 455 du code de procédure civile

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 18 décembre 2013, la société AMV assurance, courtier, a déclaré au FGAO et à M. et Mme [D] que l'assureur estimait que sa garantie n'était pas

AVIVA ASSURANCES Vito X...

Les gérants sont eux-mêmes courtiers en assurance, professionnels des investissements en produits d'assurance et d'investissement et sont en mesure d'apprécier la portée de leurs engagements.

Il résulte de l'instruction que la société PNAS, qui est courtier en assurance, n'est pas l'assureur du département du Jura. Par suite, il y a lieu de la mettre hors de cause.

Afin d’assurer cette activité, la société D3D a mandaté un courtier en assurance, la société C’Mash, laquelle l’a mise en relation avec la société TCA Assurances, courtier grossiste.

Le 26 décembre 2016, la commune de Boulogne-sur-Mer a conclu un marché public d'assurance avec la société CBL Insurance Europe DAC, dont le siège social est situé en Irlande, pour couvrir à compter du

Elle a souscrit, par l'intermédiaire du courtier en assurance Verspieren, auprès de la société Gan Euro Courtage aux droits de laquelle est venue la société Allianz Iard (ci- après Allianz), une assurance

inopérant que le préjudice se caractérisait par le montant des sommes qui n'avaient pas reçu les affectations pour lesquelles elles avaient été versées " ; Attendu que, pour déclarer Alain Z..., courtier

2026 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UA N° de minute : [J] [T] c/ Société ABAS INSURANCE ayantpour nomcommercialAXRE INSURANCE en qualité de la société [V] [X], SociétéMUTUELLE D’ASSURANCEDE

En parallèle, AGCS a : * Informé le courtier en assurances désigné sur la police d'assurance de Derichebourg, Gras Savoye exerçant sous la marque commerciale « Willis Towers Watson Global Aerospace [Localité

La société de courtage Capisud a été créée le 26 mai 2005 à la suite de l'acquisition d'un portefeuille de contrats d'assurance sur la vie souscrits par divers clients auprès de la société Axa, au nombre