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Le 19 septembre 1997, par une décision avant dire droit, le tribunal de grande instance d'Athènes ordonna des preuves (décision n o   8092/1997).

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Par décision avant dire droit la juridiction avait enjoint l'agence de mettre en cause le bailleur, ce qu'elle n'a pas fait.

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Le 19 janvier 1981, par une décision avant dire droit, le tribunal ordonna l'audition des témoins (décision n o 890/1981).

Convocation(s) : 14 octobre 2025 Débats en audience publique du : 27 novembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 09 janvier 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 16 novembre 2023 et a fait l’objet d’une décision

Par décision avant dire droit du 6 avril 2017, le juge des loyers commerciaux a constaté que les parties s'accordaient en faveur du déplafonnement et que la bailleresse renonçait à solliciter un loyer

Par deux jugements avant-dire droit n o 51/1985 et n o 98/1988, le tribunal ordonna un complément d’instruction et une expertise.

COSERGIM, demandent à la cour de juger que la banque a appliqué un taux effectif global erroné et de juger par conséquent qu'il convient de faire application du taux d'intérêt légal ; d'enjoindre par décision

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Le 31 mars 1995, par décision avant dire droit, le tribunal ajourna l'examen de l'affaire jusqu'à ce que les autres procédures engagées par la requérante pour le même objet aboutissent (décision n o 1252

Contrairement à ce qu'il lui avait été demandé dans notre décision avant dire droit, Me [O] [X] n'a pas indiqué pour chaque dossier la durée de travail qu'elle estimait nécessaire à chacune des diligences

reconventionnelle de transfert de la résidence des enfants à son domicile, le juge aux affaires familiales de Bobigny a ordonné une enquête sociale confiée à l' Association pour le couple et l' enfant, par décision